Connaitre et appliquer la règlementation des contrats d’apprentissage

La règlementation des contrats d’apprentissage est complexe et dotée de plusieurs subtilités qui peuvent impacter la validité du contrat et/ou l’obtention des accords de prise en charge.

Objectifs de la formation

• Connaitre la règlementation des contrats d’apprentissage.
• Identifier les ressources utiles et outils de référence.
• Etablir un contrat d’apprentissage et ses avenants.
• Etablir une convention de formation.
• Connaitre les modalités de financement des contrats d’apprentissage.
• Connaitre les différents financeurs.
• Gérer administrativement les ruptures et la facturation.

Programme

• La réglementation des contrats d’apprentissage.
• Les conditions de financement d’un contrat d’apprentissage.
• Les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage.
  • Fonctionnement des NPEC de France Compétences / CNFPT.
• Elaboration d’un contrat d’apprentissage.
  • Calcule de la rémunération d’un apprenti.
  • Définition des différentes dates à indiquer.
  • Les conditions de la formation.
• Elaboration et gestion des avenants.
• Elaboration d’une convention de formation.
  • Elaboration de la tarification.
  • Adéquation entre le contrat et la convention.
• Gestion administrative des ruptures.
• Les pièges à éviter.
• Gestion des contrats dans le secteur privé / dans le secteur public.
• Facturation et certificats de réalisation.
• Veille règlementaire.

Modalités pédagogiques

Apport théorique interactif

Retour d’expérience.

Mise en situation pratique.

Modalités d'évaluation

Cas concrets et auto évaluation

Pourquoi suivre cette formation ?

La règlementation des contrats d’apprentissage est complexe et dotée de plusieurs subtilités qui peuvent impacter la validité du contrat et/ou l’obtention des accords de prise en charge.

Suivre cette formation vous permettra de connaitre l’ensemble de la règlementation, d’identifier les points de vigilances et d’assurer une gestion administrative efficiente. A l’issue de la formation la règlementation des contrats d’apprentissage n’aura plus de secret pour vous

Pré-requis

Aucun

Public concerné

Toute personne qui accompagne un apprenti et/ou assure la gestion administrative des contrats.

Intervenants

Stéphane AMIOT, Dirigeant de Global Apprentissage

Délai de mise en oeuvre : Sous 2 mois en fonction de vos disponibilités.