Accessible aux personnes en situation de handicap
La règlementation des contrats d’apprentissage est complexe et dotée de plusieurs subtilités qui peuvent impacter la validité du contrat et/ou l’obtention des accords de prise en charge.

Objectifs de la formation

  • Connaitre la règlementation des contrats d’apprentissage.
  • Identifier les ressources utiles et outils de référence.
  • Etablir un contrat d’apprentissage et ses avenants.
  • Etablir une convention de formation.
  • Connaitre les modalités de financement des contrats d’apprentissage.
  • Connaitre les différents financeurs.
  • Gérer administrativement les ruptures et la facturation.

Programme

  • La réglementation des contrats d’apprentissage.
  • Les conditions de financement d’un contrat d’apprentissage.
  • Les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage.
    • Fonctionnement des NPEC de France Compétences / CNFPT.
  • Elaboration d’un contrat d’apprentissage.
    • Calcule de la rémunération d’un apprenti.
    • Définition des différentes dates à indiquer.
    • Les conditions de la formation.
  • Elaboration et gestion des avenants.
  • Elaboration d’une convention de formation.
    • Elaboration de la tarification.
    • Adéquation entre le contrat et la convention.
  • Gestion administrative des ruptures.
  • Les pièges à éviter.
  • Gestion des contrats dans le secteur privé / dans le secteur public.
  • Facturation et certificats de réalisation.
  • Veille règlementaire.

Modalités pédagogiques

Apport théorique interactif

Retour d’expérience.

Mise en situation pratique.

Modalités d'évaluation

QCM et auto évaluation

Pourquoi suivre cette formation ?

La règlementation des contrats d’apprentissage est complexe et dotée de plusieurs subtilités qui peuvent impacter la validité du contrat et/ou l’obtention des accords de prise en charge.

Suivre cette formation vous permettra de connaitre l’ensemble de la règlementation, d’identifier les points de vigilances et d’assurer une gestion administrative efficiente. A l’issue de la formation la règlementation des contrats d’apprentissage n’aura plus de secret pour vous

Pré-requis

Aucun

Public concerné

Toute personne qui accompagne un apprenti et/ou assure la gestion administrative des contrats.

Intervenants

Stéphane AMIOT, Dirigeant de Global Apprentissage

Délai de mise en oeuvre : 1er trimestre 2024.
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Dernière mise à jour de la fiche : 25 février 2024